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Procédure

Possibilité de ticket d’investissement à partir de 10 k€

 

  1. Emission d’une lettre d’intérêt de la part du ou des investisseurs
  2. Présentation du dossier d’investissement par CPIA Développement
  3. Signature d’un accord de confidentialité entre CPIA Développement et l’investisseur
  4. Mise à disposition d’une information approfondie sur le sujet d’investissement par CPIA Développement
  5. Emission d’une lettre d’engagement par l’investisseur sous réserve de lancement de l’opération
  6. Dès l’atteinte du montant d’engagement correspondant à une machine finançable à 100 %, mise à disposition de CPIA développement de 5 % du montant de l’investissement pour réservation des projets.
  7. Une fois le projet réservé, mise à disposition des fonds suivant un calendrier précisé dans lalettre d’engagement.
  8. Construction, raccordement puis mise en service de l’installation
  9. Exploitation des installations
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